Réponse courte
Le règlement MiCA encadre l'émission de crypto-actifs et les prestataires de services sur actifs numériques (CASP, ex-PSAN en droit français). Si vous émettez des jetons ou offrez des services crypto, vous êtes probablement concerné — vérifiez auprès de l'AMF.
Suis-je un PSAN soumis à MiCA ?
Le règlement MiCA encadre l'émission de crypto-actifs et les prestataires de services sur actifs numériques (CASP, ex-PSAN en droit français). Si vous émettez des jetons ou offrez des services crypto, vous êtes probablement concerné — vérifiez auprès de l'AMF.
Comment obtenir l'agrément CASP ?
L'agrément CASP relève de l'AMF et exige un dossier de conformité. 0DATA ne délivre pas d'agrément : il fournit la preuve technique continue (réserves, ségrégation, traçabilité) qui étaye votre dossier.
Mon livre blanc crypto-actif doit-il être notifié à l'AMF ?
Oui, l'émission de jetons (hors exceptions) impose un livre blanc notifié à l'AMF. La traçabilité horodatée de vos engagements documente la conformité de votre communication et de vos réserves.
Comment prouver les réserves de mon stablecoin ?
En scellant chaque réconciliation des réserves (actifs en garantie vs jetons en circulation) par empreinte SHA-256, horodatée eIDAS et ancrée sur Hedera. L'AMF ou un auditeur vérifie la preuve, sans dépendre de votre seule attestation.
Que risque un émetteur non conforme MiCA ?
Des sanctions administratives et l'interdiction d'exercer. La preuve continue des réserves et de la ségrégation des fonds réduit le risque en documentant votre conformité de façon vérifiable.
Comment tracer mes transactions pour satisfaire MiCA ?
En scellant les éléments de traçabilité requis (réserves, ségrégation, registres) en continu, horodatés et ancrés. La preuve est vérifiable par un tiers, sans exposer vos données clients.